Diverses démarches

POUR
OÙ
COMMENT
Déclarer une naissance
Mairie du lieu
de naissance
Dans les 3 jours ouvrés qui suivent l’événement.
Se marier
Mairie du
domicile
Constituer un dossier à déposer 1 mois
avant le mariage, par les deux futurs mariés.
Conclure un PACS: Pacte Civil de Solidarité
Tribunal d’Instance du lieu de résidence
Faire une déclaration conjointe au greffe
du tribunal et fournir les pièces.
(liste à demander au tribunal).
Déclarer un décès
Mairie du lieu
du décès
Le plus tôt possible.
Obtenir un extrait d’acte de naissance,
de mariage ou décès
Mairie du lieu
de l’acte
(pour les
français nés
en France)
Délivrance gratuite. En faire la demande écrite et préciser le nom des parents – NB : Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL
44941 NANTES Cedex 9
Tel: 02 51 77 30 30
Joindre 1 enveloppe timbrée.
Par Internet : www.diplomatie.gouv.fr
Obtenir le duplicata de son livret de famille
Mairie du
domicile
Sur demande écrite.
1) Acheter une concession de cimetière (ou renouveler sa concession)







2) columbarium

3) Jardin du souvenir
Mairie du lieu
d’inhumation
1) Tombe simple:
15 ans 25 € ,30 ans 50 €, 50 ans 85 €
 
    Caveau 2 places
15 ans 35 € ,30 ans 65 €, 50 ans 130 €
    Caveau 4 places
15 ans 65 € ,30 ans 130 €, 50 ans 200 €
    Caveau 6 places
15 ans 100 € ,30 ans 200 €, 50 ans 270 €
    Caveau 8 places
15 ans 130 € ,30 ans 270 €, 50 ans 330 €
 
2) 800 € (50 ans)
 
3) 50 €
Procéder à
une inhumation
Mairie dont dépend le cimetière
Prendre contact avec la Mairie
dès que possible.
Procéder à un transport
de corps
Mairie du lieu
de décès et d’inhumation
Prendre contact avec la Mairie
pour information.

Copyright © 2010 E-MAGINAIR | Tous droits réservés | Mentions légales