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ARRETE PREFECTORAL : Relatif au port du masque sur le territoire urbanisé de l'espace public du Grand Besançon Metropole

 

Pour consulter l'arrêté préféctoral relatif au port du masque sur le territoire urbanisé de l'espace public du Grand Besançon Metropole, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

 

1) Arrêté pris par le préfet du Doubs

Publié le 09/03/2021