La Commune de Nancray aimerait mettre en place une taxe spéciales aux propriétaires de parcelles agricoles pour financer l'entretien des chemins ruraux.

Une enquête publique sera organisée du 2 septembre 2025 au 17 septembre 2025.

Le public pourra venir aux permanences du commissaire enquêteur (M. Jean-Francis ROTH) :

- mardi 2 septembre (de 9h00 à 12h00)

- samedi 6 septembre (de 10h00 à 12h00)

- mercredi 17 septembre (de 15h00 à 18h00).

Pendant l'enquête publique, le public pourra se renseigner à partir du 2 septembre :

- à la mairie (horaires habituels)

- sur le site internet 

Durant l'enquête, le public pourra consigner ses observations :

- sur le registre papier mis à disposition à l’accueil de la mairie (horaires habituels)

- par courrier à l'adresse de la mairie (25360 Nancray) à l'attention du commissaire enquêteur

- par mail en écrivant à l'adresse : enquetepublique.chemins.nancray@gmail.com

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles durant un an à la mairie.

 

Une page dédiée est mise en place sur le site internet de la commune de NANCRAY via l'onglet VIE MUNICIPALE puis ENQUÊTE PUBLIQUE : CHEMINS RURAUX. Ci-après le lien : https://www.nancray.fr/enquete-publique-chemins-ruraux-347.html

 

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13/08/2025 : Arrêté n°76-25 - Ouverture d'une enquête publique relative à la mise en place d'une taxe spéciale pour l'entretien des chemins ruraux

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